Cannabis : le rapport qui préconise des contraventions au lieu de la prison

Un rapport interministériel sur les condamnations des consommateurs de stupéfiants, préconise de mettre en place des contraventions en lieu et place de la prison.

Le quotidien Le Monde a pu consulter un rapport interministériel au sujet de « l’efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants ». C’est le premier Ministre qui avait passé commande cette étude, et cette dernière pointe l’inefficacité de la législation actuelle en la matière.

Quatre ministères demandent la suppression de la prison

Les rapporteurs, issus des ministères de la Justice, de la Santé, des Finances et de l’Intérieur se sont appuyés sur des chiffre de 2014. Cette année, plus de 170.000 personnes avaient été interpellées pour consommation de stupéfiants et 1.426 s’étaient vues condamnées à de la prison ferme. Ils estiment que « puisque les peines d’emprisonnement ferme sont rarement prononcées et encore plus rarement mises à exécution, l’effet dissuasif est limité ».

C’est pourquoi ils préconisent de remplacer ces peines d’un an de prison par des contraventions. Celles-ci pourraient appartenir à la 5ème catégorie, soit 300 euros, en lieu et place des 1.500 euros prévus par les amendes qui leur correspondent.

Sujet tabou à un an de la présidentielle

Comme le relève Le Monde, le sujet est sensible à l’orée de la campagne pour l’élection présidentielle. Car ce rapport, s’il a été consulté par le quotidien récemment, a été réceptionné par Manuel Valls à la fin du mois d’octobre dernier. Et la loi n’a pas été modifiée depuis, ni même discutée.

Le député Les Républicains de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli, co-rapporteur en 2014 d’un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques en la matière, a confié au Monde : « C’est un débat inflammable qui peut être détourné de son objectif, à gauche comme à droite. Certains ont le sentiment que contraventionnaliser, c’est descendre dans l’échelle de la peine, alors qu’en réalité, c’est garantir son effectivité ». De plus, cela aurait comme autre avantage de désengorger les tribunaux, tout en déchargeant quelque peu le travail de la police.