Cannabis : La France a légalisé le THC par erreur pendant 10 ans

Cette molécule présente dans le cannabis est responsable de ses effets sur le consommateur.

Sans que personne ne le sache jusqu’à aujourd’hui, le tétrahydrocannabinol (plus connu sous l’acronyme THC), le principal composant psychoactif du cannabis, était légal depuis plus de 10 ans dans l’Hexagone ! La faute à un article du Code de Santé publique qui autorise l’usage de cette molécule sous certaines formes. Attention, cela ne veut pas dire que le cannabis en lui-même était autorisé depuis tout ce temps !

Le THC « pur » légal

C’est Renaud Colson, juriste et maître de conférences à l’université de Nantes, qui a remarqué cette petite subtilité dans la législation française. Ce dernier a en effet indiqué à nos confrères de Libération que ce chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal que depuis 2007, le THC était autorisé par la législation française.

Tout commence en 2004 lorsque le code de Santé publique dans son article R. 5132-86 autorise l’utilisation du « delta -9 — tétrahydrocannabinol de synthèse ». Une mention « de synthèse » qui fait toute la différence, mais qui disparaîtra lors d’une mise à jour du texte en 2007. En théorie, il était possible de consommer du THC « reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit (du cannabis NDLR) sans en avoir les apparences. »

Vers une correction

Le chercheur d’interroge donc sur la nature réelle de cette petite « coquille ». Était-ce vraiment un erreur ou le gouvernement pensait-il à l’époque ouvrir une voie plus large à une médication à base de THC en France ? Seul le Sativex existe actuellement dans l’Hexagone et son usage est très encadré.

Du côté de l’administration, qui n’a pas montré de signe d’ouverture sur la question depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, le texte va bientôt être rectifié pour réparer cette petite erreur passée relativement inaperçue jusqu’ici.