En bref
- L’IGF alerte sur des risques majeurs
- Un blocage budgétaire coûterait au moins 0,5 point
- BTP, agriculture et armement seraient touchés
Sans budget voté pour 2027, la France pourrait se retrouver dans une situation où le redressement des finances publiques deviendrait impossible. C’est l’alerte formulée par l’Inspection générale des finances, dans un rapport publié jeudi sur une éventuelle prolongation de la loi spéciale.
L’enjeu dépasse la seule mécanique parlementaire. Ce dispositif sert à assurer la continuité de l’Etat en l’absence de budget, mais il reconduit les recettes de l’année précédente et borne les dépenses au strict fonctionnement. Pour l’IGF, si cette solution devait durer, le pays serait exposé à des difficultés certaines et, sur plusieurs points, à des risques majeurs.
Un mécanisme prévu pour tenir, pas pour gouverner
Jusqu’ici, la loi spéciale n’a été utilisée que sur des périodes courtes, autour de six semaines. Cette fois, la crainte porte sur une application de plusieurs mois, entre l’élection présidentielle du printemps 2027 et d’éventuelles législatives.
Le cabinet du ministre des Comptes publics, David Amiel, estime qu’un tel scénario ne relèverait plus d’une simple attente. Selon lui, il priverait le pays de sa capacité à décider, à réagir aux crises et à remettre ses comptes sur une trajectoire plus solide. Résultat, un outil de transition deviendrait un cadre de gestion durable, ce qui n’est pas du tout sa vocation.
Le coût ne serait pas seulement politique
L’Inspection générale des finances chiffre aussi un impact concret sur l’économie. Elle estime le coût d’une telle incertitude à au moins 0,5 point de PIB.
En cause, d’abord, la confiance. L’analyse explique que l’incertitude pèserait sur les acteurs économiques et renchérirait le coût d’emprunt de l’Etat. Jérôme Fournel, chargé de la mission, résume la limite du système avec une formule nette, « on saurait probablement très mal gérer des crises plus importantes ». Autrement dit, la loi spéciale peut absorber des secousses limitées, beaucoup moins une crise lourde.
Agriculture, BTP, armement, JO, les dossiers qui peuvent dérailler
Les effets se verraient vite dans les secteurs qui vivent des commandes publiques ou d’aides nationales. Le rapport évoque des retards dans les programmes d’armement, la suspension de certaines aides aux agriculteurs, mais aussi des blocages dans le BTP.
De grands chantiers pourraient être gelés. Même logique pour MaPrimeRénov’ ou pour des investissements liés aux Jeux olympiques de 2030. En gros, tout ce qui dépend d’arbitrages budgétaires nouveaux ou de crédits engagés dans la durée deviendrait plus fragile.
Ce que le gouvernement peut encore tenter
Le gouvernement n’est pas sans solution. Il peut chercher un accord de non-censure avec une partie des députés avant d’utiliser le 49.3. Autre possibilité, recourir à une ordonnance budgétaire si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours.
Pour 2027, les premières pistes citées prévoient une hausse limitée à 0,4 % des dépenses des ministères, hors défense et charge de la dette, avec des économies envisagées sur les dépenses sociales. C’est dans ce cadre que se jouera la suite.
