Budget 2025 : le gouvernement face à un 49.3 inévitable après une série de revers à l’Assemblée

Les députés ont passé ce samedi 26 octobre 2024 à démanteler le projet de loi de finances proposé par le gouvernement. Le processus d'analyse est en cours. Quels seront les impacts de ces modifications sur le budget national ?

Le projet de loi de finances 2025, un terrain de lutte pour les députés

Le samedi 26 octobre 2024, la chambre des députés français a fait des remous en confrontant fortement le projet de loi de finances 2025 proposé par le gouvernement. Le débat se poursuit, avec une issue incertaine.

Des revers notables pour le gouvernement

Les députés, de tous bords politiques, ont constamment remis en question le projet de loi lors de cette journée. En dépit des prévisions optimistes, il semble improbable que l’examen de la partie recettes du projet de loi soit achevé avant minuit. La possibilité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution demeure une réalité tangible, témoignant de la tension palpable au sein de l’Assemblée.

Ignorant l’avis du ministre du Budget, les députés ont pris des décisions clés. Ils ont par exemple rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, limitant à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur. Ils ont également approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et supprimé un article prévoyant d’alourdir le « malus » pour les voitures essence et diesel.

Des alliances hétéroclites et des accusations croisées

Au cours de ces votes, nous avons assisté à des alliances inattendues. Le Rassemblement national (RN) a joint ses forces à celles de la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs. Le Nouveau Front populaire a réussi à rétablir progressivement la CVAE. Enfin, une coalition d’élus RN, LR, socialistes et communistes a réussi à éliminer le malus automobile.

Cependant, ces alliances ont également donné lieu à des « vifs échanges ». Le RN a été accusé par la gauche d’être la « béquille » du gouvernement, tandis que les macronistes lui reprochent une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises. Le RN a rétorqué que les groupes de soutien au gouvernement sabotaient le budget par leur absence.

Quelle stratégie pour l’avenir ?

Le futur du projet de loi de finances est incertain. Certains députés soupçonnent le gouvernement de vouloir recourir à l’article 49.3, tandis que d’autres pensent qu’il cherche un rejet du texte. Si le débat n’aboutit pas avant le 5 novembre, il pourrait reprendre après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement pourrait également choisir de mettre fin aux discussions en activant l’article 49.3.