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Autisme : l’État va devoir verser plus de 240 000€ à sept familles

Société > Justice
Par Gael Brulin,  publié le 23 juillet 2015 à 13h50.

L'État français, reconnu coupable de plusieurs manques dans la prise en charge de l'autisme, a récemment été condamné à verser plus de 240 000 euros de dommages à sept familles touchées par ce trouble.

Il y a peu, l’État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à verser plus de 240 000 euros de dommages à sept familles d’enfants atteints d’autisme. La justice a ainsi considéré, entre autres, que l’État a présenté, sous des formes diverses, plusieurs carences en matière de prise en charge de cette maladie neurologique.

Plus concrètement, les sommes que devra verser l’État français sont comprises entre 13 164 et 70 000 euros et leur répartition s’effectuera entre les enfants et leurs parents. Ce verdict a notamment été salué par l’association Vaincre l’autisme, cette dernière ayant d’ailleurs rappelé via un communiqué qu’elle avait porté assistance aux familles dans le dépôt de premières requêtes en septembre dernier.

État français : condamné pour des carences dans la prise en charge de l’autisme

Dans le cas de deux familles dont les enfants s’étaient vus admis dans des établissements spécialisés belges en raison d’une incapacité de la France à les accueillir, le tribunal administratif a estimé que l’État français avait commis là une faute morale et causé un « préjudice moral » aux familles, celui-ci étant lié à « l’éloignement » de l’enfant.

De nouvelles plaintes en attente

Quant aux cinq autres familles, elles ont, toujours selon l’œil de la justice, subi les conséquences de « carences » au niveau de la prise en charge par l’État de la maladie. Vaincre l’autisme a d’ailleurs indiqué que, parmi les motifs d’indemnisation, certains se veulent inédits. Les montants que l’État aura à transmettre à ces familles aura ainsi notamment pour but de compenser l’abandon par les parents de leur activité professionnelle, de même que le remboursement des frais d’accompagnement d’une onéreuse méthode américaine du nom d’A.B.A (Applied Behavior Analysis). Citée par l’AFP, l’association a ajouté que « 14 plaintes supplémentaires » de familles d’enfants autistes « sont devant le tribunal administratif de Paris », annonçant par conséquent de possibles nouvelles condamnations pour l’État français.

Le Récap
  • État français : condamné pour des carences dans la prise en charge de l’autisme
  • De nouvelles plaintes en attente
En savoir plus
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