Apple : vers une nouvelle amende infligée par la DGCCRF

À l'origine de ce qui pourrait constituer la deuxième amende dont écoperait la firme depuis le début de l'année, une plainte datant de 2012.

La décision est attendue lundi. Si la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas confirmé infliger une amende à Apple, elle a indiqué au Figaro que la presse était bien conviée lundi matin afin d’être informée d’une décision liée à un acteur du sélecteur électronique.

Une plainte datant de 2012

Mais d’après Politico, il s’agit du réseau de distribution d’Apple qui serait en cause, et coupable de pratiques anticoncurrentielles. Toujours selon le site, l’affaire remonte à une plainte déposée en 2012 par eBizcuss, alors revendeur Apple principal en France, pour “abus de position dominante” et “concurrence déloyale”. Apple et trois de ses grossistes (Tech Data, Ingram Micro et Virgin Mobile) se seraient ainsi entendus au dépend de revendeurs comme eBizcuss.com, lequel a été placé en redressement judiciaire en 2012.

Si cette amende, que Politico n’hésite pas à qualifier de “très grosse” sur la base de sources proches du dossier, venait à être infligée, il s’agirait de la deuxième adressée à Apple depuis le début de cette année. Au début du mois de février, la firme de Cupertino avait écopé d’une amende de 25 millions d’euros au terme d’une enquête ayant conclu à des “pratiques commerciales trompeuses par omission”.