Amende record pour Orange pour l’envoi d’e-mails publicitaires non consentis

Mardi, Orange a été sanctionné par la Cnil d'une amende de 50 millions d'euros pour avoir envoyé de la publicité sans obtenir le consentement préalable. Quelles seront les répercussions de cette lourde amende pour l'entreprise ?

Une amende salée pour Orange

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une lourde amende à Orange. Le géant de la téléphonie a été condamné à payer 50 millions d’euros pour avoir introduit des publicités non sollicitées dans ses courriels.

Un avertissement pour tous

Cette décision est un « avertissement » pour tous les opérateurs, a déclaré Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil. Selon lui, « le fournisseur d’accès à Internet utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels ». Ces dernières prenaient l’apparence de véritables emails.

La Cnil a jugé que cette pratique était contraire au Code des postes et communications électroniques (CPCE). En effet, l’insertion de ces publicités dans les courriels sans le consentement des utilisateurs a été assimilée à de la « prospection publicitaire par envoi direct ».

Un impact massif

Plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont été touchés par ces publicités indésirables. L’autorité de contrôle a également noté un « avantage financier » non précisé pour l’entreprise. La Cnil a « tenu compte du fait que c’est un manquement qui rapportait de l’argent », a expliqué M. Dutheillet de Lamothe.

Une autre sanction en attente

En plus de cette amende, Orange a également reçu une mise en demeure concernant sa gestion des cookies tiers. Les cookies, qui permettent de suivre le parcours d’un internaute sur le web, étaient toujours envoyés à la messagerie d’Orange même après le retrait du consentement des utilisateurs.

« Ce qu’exigent la Cnil et la règlementation, c’est qu’il n’y ait plus d’envoi d’informations. », a souligné M. Dutheillet de Lamothe. Orange dispose de trois mois pour se conformer, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.