Tl;dr
- Orange a reçu une amende de 50 millions d’euros de la Cnil.
- La sanction est due à l’envoi de publicités non consenties.
- Plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont été affectés.
Une amende salée pour Orange
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une lourde amende à Orange. Le géant de la téléphonie a été condamné à payer 50 millions d’euros pour avoir introduit des publicités non sollicitées dans ses courriels.
Un avertissement pour tous
Cette décision est un « avertissement » pour tous les opérateurs, a déclaré Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil. Selon lui, « le fournisseur d’accès à Internet utilisait son service de messagerie pour glisser des publicités entre les courriels ». Ces dernières prenaient l’apparence de véritables emails.
La Cnil a jugé que cette pratique était contraire au Code des postes et communications électroniques (CPCE). En effet, l’insertion de ces publicités dans les courriels sans le consentement des utilisateurs a été assimilée à de la « prospection publicitaire par envoi direct ».
Un impact massif
Plus de 7,8 millions d’utilisateurs ont été touchés par ces publicités indésirables. L’autorité de contrôle a également noté un « avantage financier » non précisé pour l’entreprise. La Cnil a « tenu compte du fait que c’est un manquement qui rapportait de l’argent », a expliqué M. Dutheillet de Lamothe.
Une autre sanction en attente
En plus de cette amende, Orange a également reçu une mise en demeure concernant sa gestion des cookies tiers. Les cookies, qui permettent de suivre le parcours d’un internaute sur le web, étaient toujours envoyés à la messagerie d’Orange même après le retrait du consentement des utilisateurs.
« Ce qu’exigent la Cnil et la règlementation, c’est qu’il n’y ait plus d’envoi d’informations. », a souligné M. Dutheillet de Lamothe. Orange dispose de trois mois pour se conformer, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
