Alsace-Moselle : le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué »

Le ministère de la Justice a tenu à rappeler que le délit de blasphème, toujours présent dans le droit local d'Alsace et de Moselle, "ne peut plus être appliqué".

C’était une exception datant de 1871, année de l’annexion par l’Allemagne de l’Alsace et de cette partie de la Lorraine. Hérité du droit pénal outre-Rhin, le délit de blasphème était toujours inscrit au droit local, même après leur retour dans le giron français.

Le ministère de la Justice, en réponse à la question d’un député, a estimé que nul en France, ne pouvait être condamné pour un tel délit. Même pas en Alsace-Moselle.

Délit de blasphème : la fin d’une exception juridique

Ce délit, répond le ministère de la Justice, « ne peut (…) plus être appliqué par les juridictions françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». C’est au Journal officiel que cette réponse a été apportée le 22 décembre dernier, précisant de plus que si les dispositions ont « été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire ».

L’article était, historiquement, ainsi rédigé : « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement Dieu par des propos outrageant (…) sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ». Pour le ministère, il s’agit d’une abrogation « implicite », car le délit était « contraire aux principes fondamentaux de notre droit ».

Un délit qui « reste applicable » selon une spécialiste

Cependant, selon le secrétaire général de l’institut de droit local Eric Sander à Strasbourg, a déclaré à La Croix que « dans les faits, cette disposition n’est plus appliquée. Mais elle n’est pas abrogée pour autant ! En théorie, elle reste donc applicable ». D’après lui, cette abrogation est du ressort seul du Conseil constitutionnel.

Et qu’en pense le député à l’origine de la question, André Chassaigne, élu du Puy-de-Dôme ? L’édile s’est dit « très satisfait ». Pour lui, cette réponse « très claire » du ministère vaut surtout pour sa « dimension symbolique ». Elle a pour but de faire rempart à « ceux qui se peuvent prévaloir de cet article et souhaitent reconfessionnaliser la société ».