Airbnb et sites similaires devront informer leurs clients des obligations fiscales

Uber, Airbnb,... les sites collaboratifs devront dans quelques mois informer leurs usages de leurs obligations légales, et notamment en termes de fiscalité.

Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui oblige les plateformes collaboratives, par exemple Airbnb, à informer leur utilisateurs. Non pas au sujet de la meilleure façon de tirer profit de leurs comptes.

Mais cet amendement à la Loi de finances 2016 les contraint à leur faire part de leurs obligations vis- à-vis de l’administration fiscale.

Inciter les usages à se mettre en règle

Car il se trouve que peu de Français tirant profit de ces sites déclarent leurs revenus, en toute connaissance de cause ou par manque d’informations concernant ces obligations. Ainsi, à partir du 1er juillet 2016, Airbnb et consorts ont l’obligation de leur adresser « une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations » légales, « un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plateforme » chaque mois de janvier.
Charge ensuite aux personnes concernées de rapporter ces revenus sur leur déclaration fiscale.

Du côté des sites, ceux ne respectant pas cette nouvelle obligation pourront encourir une amende de 10.000 euros.

Une mesure de clarification

Cet amendement a pour objectif « de clarifier la frontière » entre « les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant » et des activités différentes qui relèvent « de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus ». Ces dernières concernent en effet des activités ayant pour visée un partage de frais, et non à en tirer profit.

Mais l’Etat en l’espèce cherche aussi à combler un manque à gagner qui va croissant. En effet, de plus en plus de Français s’inscrivent sur ces plateformes. Comme l’a fait remarquer Libération lundi, « cette fiscalisation au premier euro des revenus issus de l’économie collaborative n’est que le premier pas d’une normalisation qui pourrait déboucher sur la création d’un véritable régime fiscal mais aussi social pour les indépendants usagers de ces plateformes ».