Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus par les députés

Les députés français viennent d’adopter une taxe exceptionnelle visant les hauts revenus dès 250 000 euros annuels

Hier soir, la taxe sur les hauts revenus a été adoptée par les députés français. Cette taxe sera imposée sur les revenus annuels à partir de 250 000 euros, de 3% jusqu’à 500 000 euros et de 4% au delà.

Cette mesure relève de l’accord établi la semaine dernière entre Matignon, les groupes UMP et Nouveau centre de l’Assemblée nationale et sera mise en application dès l’imposition des revenus de l’année 2011. Elle cessera d’être applicable dès l’imposition des revenus de l’année où les comptes des administrations publiques seront en équilibre.

L’application de cette mesure est jugée de « juste et équilibrée » par Valérie Pécresse, ministre du Budget. De son côté, le gouvernement, dans la première version du projet de loi de finances 2012, misait sur une imposition de 3% sur tous les revenus supérieurs à 500 000 euros.