Des avantages fiscaux votés pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abris

Deux amendements d’un député LREM ont été adoptés à l’Assemblée contre l’avis du gouvernement.

En première lecture, la nuit dernière, l’Assemblée a voté des avantages fiscaux pour les personnes logeant, par l’entremise d’associations, des sans-abri ou des mal-logés.

Les deux amendements en question s’inscrivent dans le cadre du projet de budget 2019, et émanent d’un député LREM. Ils ont été adoptés contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud, lui aussi LREM, qui les jugeaient mal formulés ou inopérants.

Ce que les amendements prévoient

Le premier prévoit la possibilité de déduire de l’impôt sur le revenu d’un propriétaire la somme de la taxe foncière d’un bien immobilier qui serait mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, associations reconnues d’utilité publique.

Quant à l’autre, il ouvre le droit à une réduction d’impôt de 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier, toujours dans ce cadre et via le monde associatif.

Celui qui en est à l’origine, l’élu du Calvados Christophe Blanchet, est à la tête d’une circonscription comprenant Ouistreham et qui manque de moyens pour accueillir les migrants. Il souhaite ainsi améliorer la « dynamique de solidarité » de la société civile.

Cent co-signataires contre l’avis du gouvernement

Les deux textes avaient été co-signés par environ 100 députés « marcheurs », tout en recevant le soutien d’élus du PS, du MoDem ou encore de l’UDI.

En revanche, le ministre des Comptes publics avait alerté sur les risques « d’optimisation fiscale ». Gérald Darmanin évoquait plutôt une suppression de la taxe foncière pour ces personnes, « quitte à compenser » financièrement cette ressource pour leur commune de résidence.