Annulation possible de l’interdiction des avertisseurs de radars

Un décret récent interdisait les avertisseurs de radars. Mais Navx, constructeur de ces avertisseurs, a saisi le Conseil d’État.

Le Conseil d’État livrera sa décision d’ici deux semaines. Pour l’heure, l’interdiction des avertisseurs de radars a été mise en suspension. Les avertisseurs de radars ne seront peut-être plus interdits, ils deviendront des « outils d’aide à la conduite. » L’entreprise Navx vient de mettre à jour les anciens avertisseurs de radars. Toutefois, un boitier sera toujours interdit dans la mesure où le Conseil d’État décide de lever l’interdiction. L’utilisateur d’un boitier illégal sera condamné à payer une amende de 1500 euros et d’un retrait de 6 points de son permis de conduire.

Pour obtenir l’annulation, l’entreprise Navx évoquait un « préjudice économique considérable ». Il a cité l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui réfute la « notion de pouvoir interdire la transmission d’informations dans une société démocratique, surtout lorsqu’il s’agit d’informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars. »