Travail dominical : Jean-Paul Bailly remet son rapport au gouvernement

Jean-Paul Bailly va rendre aujourd'hui à Jean-Marc Ayrault son rapport sur le travail dominical en France.

Le travail dominical est un dossier complexe, qui a suscité de nombreux débats ces derniers temps après la décision de justice obligeant des enseignes Leroy-Merlin et Castorama à fermer leurs portes le dimanche. Ce lundi 2 novembre, Jean-Paul Bailly, ancien PDG de La Poste, a remis au Premier ministre son rapport destiné à « clarifier le cadre juridique ».

Les défenseurs du repos dominical comme les partisans à l’ouverture des magasins le dimanche attendent ce dossier avec impatience. Michel Sapin, le ministre du Travail estime qu’il faut mettre en place « une souplesse ordonnée » pour mettre fin au « désordre absolu » qui règne dans la législation actuellement. En effet, à l’heure actuelle, l’autorisation d’ouverture le dimanche dépend du lieu, du type de commerce, mais également de distinctions mises en place par la loi Mallié en fonction de zones touristiques et « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE).

Vers plus de souplesse ?

Dans son rapport, Jean-Paul Bailly recommande d’élargir le nombre de dérogations autorisées par les maires de 5 à 12 par an et estime qu’une loi devrait être mise en place en ce qui concerne les zones autorisées à ouvrir.

Interrogé sur la question par BFMTV, Michel Sapin a expliqué une piste qui pourrait être mise en place : « Une des entrées en termes de souplesse, c’est de laisser de la place au dialogue territorial ».

De son côté, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, souhaite « redéfinir les secteurs » bénéficiant de l’ouverture dominical « sans forcément élargir ».