Gâteau de mariage refusé à un couple d’homosexuels : la Cour suprême des États-Unis sur la question

La Cour suprême des États-Unis est appelée à examiner une affaire de gâteau de mariage refusé en 2012 à un couple d'homosexuels. Le pâtissier mis en cause nie un comportement discriminatoire de sa part.

L’affaire débute en 2012, où Jack D., pâtissier de Denver (Colorado, États-Unis), refuse de vendre l’un de ses gâteaux à un couple d’homosexuels pour leur mariage. L’artisan apparaît tel un chrétien évangélique dont le refus va lui valoir, dans un premier temps, d’être sanctionné par la Commission des droits civiques du Colorado.

Cette autorité avait ainsi jugé que le pâtissier avait discriminé ces clients pour leur orientation sexuelle, rapporte Le Monde. Cette même ville de Denver a par la suite été ébranlée par un autre incident du même genre. Un client y avait poursuivi une pâtissière parce que cette dernière n’avait pas accepté de confectionner un gâteau en forme de Bible comportant la mention « l’homosexualité est un péché ».

Un pâtissier saisit la plus haute instance juridique pour un gâteau refusé à des gays

La commerçante avait finalement consenti à préparer le gâteau sans la mention, tout en fournissant à l’acheteur de quoi y insérer la formule de son choix. Une réaction qui aurait apparemment suffi pour que la Commission des droits civiques prenne le choix d’absoudre la pâtissière.

Contrarié par cette différence de traitement entre deux cas assez proches, Jack D. avait alors saisi la Cour suprême du Colorado, avec comme retour le refus de cette dernière de traiter le dossier. Au nom de la défense de la liberté d’expression et de la liberté religieuse, ce pâtissier a ultimement obtenu que la Cour suprême des États-Unis examine l’affaire.

Un jugement attendu au plus tard pour juin 2018

Jack D. estime n’avoir pas eu de comportement discriminatoire envers le couple d’homosexuels. Il affirme ainsi être tout à fait en mesure de vendre ses créations aux hommes ayant une telle orientation sexuelle, tout en se disant opposé, de par ses convictions religieuses, à réaliser des gâteaux célébrant ce type d’union.

Le jugement de la Cour suprême des États-Unis est attendu pour être rendu au plus tard en juin prochain.