Italie : Google va régler un arriéré d’impôt de 306 millions d’euros

Google a trouvé un accord avec le fisc italien,et va régler tous les contentieux liés aux bénéfices réalisés dans le pays mais déclarés en Irlande.

Principalement entre 2009 et 2013, Google a engrangé des bénéfices en Italie mais les a déclarés en Irlande. Cette pratique d’optimisation fiscale avait été épinglée par le fisc transalpin, et un accord a été trouvé, a annoncé ce dernier mercredi.

Que prévoit cet accord ?

Le fisc détaille : cet accord ets basé sur « un parcours pour établir des accords préventifs sur la taxation correcte à l’avenir en Italie des activités rattachables à notre pays ». Pour sa part, Google annonce que le groupe « et les services fiscaux italiens sont parvenus à un accord, résolvant sans litige une enquête fiscale portant sur les années 2002 à 2015 (…) En plus des impôts déjà payés par la société en Italie pour ces années, Google paiera un supplément de 306 millions d’euros ».

Rappelons qu’en Irlande, le taux d’imposition sur les sociétés, fixé à 12,5%, est l’un des plus légers d’Europe. Au début de l’année, une source avait confié à l’agence Reuters que le fisc étudiait la possibilité de se voir verser par Google une somme comprise entre 270 et 280 millions d’euros. Somme au final plus élevée et en faveur des services fiscaux italiens.