Hadopi : 7 ans et… 72 condamnations

Elle était destinée à disparaître, avant d'être sauvé. L'Hadopi, le gendarme du Net, n'a condamné que 72 personnes sur les 7,5 millions de "premières recommendations" adressées.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été créée sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy en 2009. Critiquée de part et d’autre, au bord du gouffre financier, menacée de suppression par François Hollande puis finalement sauvée, celle qui mise avant tout sur la prévention afiche un taux de condamnation très faible.

La technique préventive de la « réponse graduée »

La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles, qu’elles soient audio ou vidéo est la tâche première de la Haute Autorité. Pour y parvenir, elle a instauré une « réponse graduée » qui passe par trois étapes avant uen éventuelle snaction pénale. Entre 2010 et l’année dernière, elle a fait l’objet de 122 millions de saisines. A leur suite, quelque 7,6 millions de premières recommendations ont été adressées, puis 686.000 nouvelles recommendations, et enfin 5.339 « constats de négligences caractérisées ».

Le parquet aura au final reçu 1.308 dossiers, précise Le Monde. Dans son rapport la Hadopi indique que la première lettre « évite dans plus de 50% des cas le passage en deuxième phase de la procédure ».

72 internautes condamnés

Au 31 octobre 2016, 201 de ces dossiers ont connu une suite, et 75% d’entre eux sont toujours en cours de traitement. Et l’on aboutit à 72 condamnations effectives d’internautes.

A moyen terme, l’Autorité aimerait aussi s’attaquer aux domaines de la photographie, des jeux vidéo ou encore de la littérature, qui ne sont pas exempts de piratage. Et en ce qui concerne le streaming ? Le sujet est délicat, car selon son rapport, « La diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct relève le plus souvent d’une approche professionnelle et profitable visant à faciliter et inciter à grande échelle à la contrefaçon ».