Scolarité dès 3 ans : le Sénat a retiré sa proposition

Dans la nuit du jeudi 3 octobre 2011, le groupe PS du Sénat était contraint de retirer sa proposition de loi concernant la scolarité obligatoire dès l’âge de 3ans.

Cette proposition de loi établie par les députés du PS est lourdement critiquée par le ministre de l’Éducation, Luc Chatel : « la proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750 000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d’euros, elle est donc inconstitutionnelle.» Il a d’ailleurs ajouté que : « avoir la majorité ne constitue pas un blanc-seing pour violer la Constitution.»

À l’ouverture des débats, pour justifier ses critiques et empêcher la révision de la proposition, le ministre de l’Éducation avait évoqué l’article 40 de la Constitution selon lequel une proposition de loi est qualifiée d’irrecevable si elle implique une charge financière supplémentaire pour l’État. La décision du ministre devait être encore soumise à la Commission des finances du Sénat. Cette dernière a décidé de supprimer deux paragraphes du premier article, mais il s’agit de deux paragraphes importants. En effet, ces deux paragraphes stipulaient justement l’obligation de scolarité réduite à 3 ans contre 6 actuellement.

Jugeant la proposition de loi de « dénaturée », l’auteure du texte, Françoise Cartron, a décidé de la retirer : « je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer. »