Taxe audiovisuelle : les opérateurs télécoms se plaignent

Un amendement "anti-Free" a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances 2012.

Cet amendement « anti-Free » apporte des modifications sur le barème de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST). Cet amendement inquiète la Fédération française des télécoms (FFT). Voici ce qu’a déclaré un responsable de la fédération en ce sens : « En l’absence de précisions sur l’assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 millions d’euros d’euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes. »

Cet amendement stipule un plafonnement du produit de la taxe à 229 millions d’euros. Dans le cas où il y aurait des excédents, ils seront introduits au budget de l’État. La FFT pense que cette nouvelle mesure « reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe et mobile. Elle souhaite que le gouvernement modifie le régime de cette taxe sinon les acteurs et les consommateurs seront tous lésés. La FFT veut ainsi dire que si le gouvernement ne modifie par le régime de cette taxe, de son côté, elle sera obligée d’augmenter les prix.