Tabac : on pourra ramener plus de cartouches de l’étranger

Actuellement, on ne peut pas ramener plus de cinq cartouches de cigarettes de l'étranger. Cela pourrait bientôt changer.

La loi française limite à cinq le nombre de cartouches qu’on peut ramener en France d’un autre pays de l’Union européenne.

Mais en 2010, la Commission européenne a porté plainte contre Paris car cette loi va à l’encontre du traité de Maastricht, qui permet la libre circulation des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.

Afin d’éviter une condamnation de la Cour de Justice européenne, Paris doit lever cette interdiction.

Une décision qui va coûter à la France

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac avoue que cette décision coûtera chère à la France. Actuellement, une cigarette fumée sur cinq ne vient pas de France et cela représente déjà une perte de deux milliards et demi d’euros par an.

Cette décision risque également d’avoir un impact sur les ventes réalisées par les buralistes de l’Hexagone.