Prud’hommes, les dossiers d’impayés encombrent les juridictions

Si les licenciements abusifs sont en plein cœur des actualités avec le nouveau projet de loi du travail, tous les jours, des dizaines de dossiers d'impayés sont traités aux prud'hommes. Il s'agit des principales demandes adressées aux prud'hommes.

De nombreux conflits opposent employés et patrons au sujet de salaires ou de congés impayés ou encore de primes qu’ils n’ont jamais touché. Pour les régler, les employés peuvent faire appel aux prud’hommes. En France, 210 juridictions prud’homales sont chargées de ces dossiers. La nouvelle loi du travail pourrait modifier cette donne.

Prud’hommes : les impayés représentent une grosse partie

Chaque juridiction prud’homale doit trancher sur des dizaines de dossiers d’impayés tous les jours. Finalement les dossiers « se ressemblent beaucoup. On finit par avoir des réflexes« , déclarait le président d’audience Max Nordmann, qui officie dans la juridiction du 10^ème arrondissement de Paris depuis 2002.

Avec le Code du travail, le Code civil et le Code de procédure civile devant lui, il préside majoritairement des affaires de primes, indemnités de licenciement ou salaires impayés. Il faut entre deux et six mois généralement pour traiter les affaires en référé et « entre 60 et 70 % des décisions sont positives aux salariés » précisait M. Nordmann. Pour les salariés, il faut compter en moyenne 1500 euros pour s’offrir les services d’un avocat, celui-ci touchant 10% de la somme obtenue. Ceux qui touchent un salaire inférieur à 1000 euros par mois ont droit à une aide juridictionnelle. En outre, tous les salariés peuvent se faire aider par un syndicat gratuitement.

Certaines affaires peuvent prendre 3 ans

A cause du manque de juges répartiteurs, de greffiers ou encore de locaux, certaines procédures peuvent durer des années. Dans le jargon on appelle cela aller « au fond ». Le délai d’un renvoi à Paris se monte à 5 mois environ, au fond il faut compter environ 8 mois mais « avec les renvois, on arrive facilement à trois ans« , expliquait l’actuel trésorier du collectif Syndicat des avocats de France, David Van der Vlist.

Les avocats soulignent cependant qu’aux prud’hommes, 62% des décisions font l’objet d’un appel, une procédure peut alors mettre 5 ans avant d’aboutir.