Loi sur le renseignement : trois articles censurés par le Conseil constitutionnel

Bien qu'ayant approuvé la loi sur le renseignement dans sa globalité, le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré trois articles durant son examen du texte.

Fin juin, François Hollande confirmait avoir saisi le Conseil constitutionnel dans le but de faire examiner à ce dernier le projet de loi sur le renseignement. Et pour que soit apportée la « garantie » que ce texte apparaît « bien conforme » à la loi fondamentale.

Et si ce Conseil constitutionnel a validé il y a peu la loi sur le renseignement dans sa globalité, trois articles ont cependant échoué à l’épreuve de l’examen, comme l’indique Le Point avec AFP. Trois articles qui se sont donc vus censurés, avec l’un d’entre eux qui aurait autorisé les services de renseignements à déroger à l’autorité politique en cas « d’urgence opérationnelle ».

Conseil constitutionnel : « l’urgence opérationnelle » censurée dans la loi sur le renseignement

Jeudi soir et par voie de communiqué, le président français a indiqué qu’il avait « pris acte » de cette censure limitée, en précisant toutefois que celle-ci ne « modifie en aucune façon l’équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignements de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français ». Sur le réseau social Twitter, le Premier ministre Manuel Valls s’est quant à lui montré satisfait de la mise en place d’un « cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés », en le qualifiant d’ailleurs de « procès décisif ».

https://twitter.com/manuelvalls/status/624334876964179969

La « surveillance internationale » et les lois de finances également concernées

Outre le texte sur « l’urgence opérationnelle », le Conseil constitutionnel a également censuré un article portant sur la « surveillance internationale ». Le troisième et dernier article concerné par une censure est pour sa part de moindre importance selon le Conseil, avec un texte se rapportant pour sa part aux lois de finances. C’est aussi via un communiqué que Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois et député PS du Finistère, a décidé de réagir à la décision de l’institution. En semblant se féliciter que cette dernière n’ait pas cédé à une certaine pression médiatique : « La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui a été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’État de droit. »