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Le don de RTT bientôt possible dans la fonction publique
publié le 20 mai 2015 à 10h40.
Le dispositif de don de RTT devrait être étendu aux fonctionnaires avant la fin de mois.
L’histoire avait fait beaucoup parler début avril 2015. Un couple policier résidant près de Mulhouse apprend alors que leur fille de 5 ans est atteinte d’une tumeur au cerveau inopérable. Il ne lui reste que quelques mois à vivre selon les médecins. La communauté des policiers du Haut-Rhin se mobilise alors et propose au parent de leur faire don d’un ou plusieurs jours de RTT pour leur permettre de rester au chevet de leur enfant.
Une requête entendue par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui avait autorisé ce geste de solidarité en promettant que le décret d’application de la loi autorisant ce principe et votée en 2014 allait être publié rapidement.
Le décret concernant le don de RTT publié avant la fin mai
La situation dramatique du couple de policier de Mulhouse aura donc relancé la machine puisque la ministre de la Fonction publique vient d’annoncer que le décret allait passer devant le conseil commun de la fonction publique avant d’être transmis au Conseil d’État pour être examiné. Selon France Info, il devrait être publié avant la fin du mois de mai 2015.
Un fois ce dernier validé, tout salarié de la fonction publique pourra à son tour renoncer de manière anonyme et sans contrepartie à certains de ses RTT au bénéfice d’un collègue ayant un enfant à charge de moins de 20 ans atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident avec l’accord de l’employeur. Seule contrainte, les donateurs devront conserver un minimum de 24 jours de congés annuels.
Un dispositif qui ne coûte rien
De nombreuses organisations désirent que cette mesure, qui n’engendre pas de coûts supplémentaires à l’entreprise ou aux salariés, soit étendue aux personnes ayant la charge d’une personne âgée dépendante ou aux adultes gravement malade. En France, 1 salarié sur 3 serait concerné par un tel dispositif étendu aux adultes gravement malades ou aux personnes âgées.