Perpignan : une jurée exclue d’un procès pour refus d’ôter son foulard

Jeudi à Perpignan, une femme désignée comme jurée d'assises a été exclue du tribunal pour avoir refusé de retirer son foulard conformément à la loi.

Une femme, que l’on nous dit d’âge moyen, venait d’être désignée jurée suppléante d’assises pour un procès attendu pour se dérouler du 7 au 11 mai prochain. Jeudi, elle s’est donc rendue au tribunal de Perpignan pour y prêter serment. Dans un souci de conformité au code de procédure pénale, il lui a été demandé d’ôter son foulard.

La femme a cependant refusé de se découvrir, et ce à trois reprises, comme nous l’indiquent nos confrères de L’Obs. Des rejets successifs ayant conduit à son exclusion du tribunal, et l’on nous précise que cette personne se serait rapidement exécutée.

Refus d’ôter son foulard : 1 000 euros d’amende requis pour une ex-future jurée

Elle devra cependant vraisemblablement s’acquitter d’une amende de 1 000 euros, telle celle requise par le procureur ainsi que par le président de la cour d’assise Henry Pons. À noter qu’en temps normal, les citoyens écopant d’une amende après avoir été désignés comme jurés sont ceux qui ne se présentent pas au tribunal. La décision émise ici ne semble toutefois pas faire l’unanimité parmi les avocats. Me Slim Ben Achou déclaré en effet qu’on « ne peut exclure un juré pour un motif d’ordre laïque ou religieux ».

Le port du voile pas interdit dans le tribunal

Sa consœur Me Emmanuelle Boussard-Verrechia a en revanche un tout autre avis sur la question : « On imagine mal une magistrate couverte d’un voile lors d’une audience. Quand on est juré, on participe à la justice au nom de la République, on doit être neutre, comme c’est le cas dans le service public ». Une source judiciaire citée par L’Obs nous informe toutefois que le voile porté par cette ex-future-jurée n’était pas interdit dans le tribunal. Il lui était seulement demandé de le retirer le temps de prêter serment, un foulard qu’elle aurait donc ensuite pu remettre durant le procès.