Apple : Ericsson porte de nouveau plainte pour des licences non valides

La société suédoise de télécommunication Éricsson dépose de nouveau plainte à l'encontre d'Apple concernant des licences que ce dernier utiliserait illégalement.

À l’hiver dernier, le suédois Ericsson avait déposé plainte contre Apple aux États-Unis après le lancement d’une procédure par le constructeur de l’iPhone. Une démarche qui avait été motivée par une utilisation de licences jugée illicite. Et vendredi, l’entreprise de télécommunication a annoncé déposer de nouveau plainte contre Apple, mais cette fois-ci en Grande-Bretagne, en Allemagne ainsi qu’aux Pays-Bas.

Reuters nous apprend qu’Ericsson aurait préalablement proposé une procédure d’arbitrage au géant américain. Celle-ci avait pour objectif d’aboutir à un accord de licence international qui aurait ainsi permis à Apple d’utiliser légalement les brevets incriminés. Sauf que les délais sont désormais écoulés sans que les deux parties ne se soient visiblement entendues sur la question.

Ericsson : une nouvelle plainte contre Apple au niveau européen

Kasim Alfalahi, en charge des questions de propriété intellectuelle pour Ericsson, a précisé l’objet de la plainte : « Apple continue de profiter de la technologie d’Ericsson sans la moindre licence valide ». En ajoutant que « notre technologie est employée dans nombre de caractéristiques et fonctionnalités des matériels de communication d’aujourd’hui. Nous sommes persuadés que les tribunaux allemands, britanniques et néerlandais nous aideront à résoudre cette question de manière équitable ».

Jusqu’à 725 millions de dollars par an

Apple n’a, pour l’heure, pas réagi à ce nouveau dépôt de plainte, concernant ici des normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE. Rappelons que l’année dernière, une semblable affaire avait permis à Ericsson de sortir vainqueur d’une bataille l’opposant à Samsung. Le constructeur coréen avait ainsi consenti à verser à la société suédoise 650 millions de dollars ainsi que plusieurs années de redevance. Dans le cas de figure où Apple perdrait également son duel face à Ericsson, la firme à la pomme croquée pourrait se voir contrainte de verser entre 240 et 725 millions de dollars par an à la société plaignante.