Menu
24matins
Navigation : 
  • Actualité
    • Faits Divers
    • Insolite
    • Société
    • Politique
    • International
  • Économie
  • Santé
  • Sport
  • Tech
    • trackr.fr
  • Divertissement
    • Séries TV
    • Films
  • Loisirs
    • En cuisine
    • Au jardin
En ce moment : 
  • Apple
  • Cyberattaque
  • Jardin
  • Pâtes
  • OpenAI

Vaccination obligatoire : confirmée par le Conseil constitutionnel

Santé
Par Gael Brulin,  publié le 20 mars 2015 à 10h30.

C'est aujourd'hui que le Conseil constitutionnel rend son avis concernant l'obligation de la vaccination en France.

En ce vendredi 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel était appelé à s’exprimer sur l’épineux sujet de la vaccination obligatoire en France. L’autorité était ainsi vraisemblablement attendue pour délivrer une réponse claire sur la question, en confirmant ou non le caractère imposé de la vaccination.

Une sollicitation qui faisait suite à un refus d’un couple de l’Yonne de faire vacciner ses deux enfants. Les motifs invoqués : les vaccins disponibles apparaîtraient relativement dangereux en plus de supposément protéger de maladies ayant disparu de l’Hexagone.

Conseil constitutionnel : peut-on refuser la vaccination obligatoire ?

Les parents indiquaient être également dérangés par la disponibilité perdue du vaccin DTP (protégeant de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite), et MYTF1News de rappeler que ce dernier est obligatoire. Autre reproche formulé par le couple, la présence d’autres souches de maladie « théoriquement facultatives » dans les vaccins actuellement accessibles.

Une autre lecture du droit à la santé

Rappelons que par leur refus de soumettre leurs enfants à une vaccination obligatoire, ces parents avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel d’Auxerre. Pour leur avocat, le droit à la santé (figurant dans la Constitution) leur garantirait la possibilité de ne pas se faire vacciner. En ajoutant que si les maladies ciblées par le vaccin DTP ont été éradiquées au niveau national et européen, il n’est pas certain « que ces trois maladies [aient] été éradiquées par une campagne de vaccination ». Au final, selon une information du Figaro.fr, le Conseil constitutionnel a maintenu la vaccination obligatoire en France.

Le Récap
  • Conseil constitutionnel : peut-on refuser la vaccination obligatoire ?
  • Une autre lecture du droit à la santé
Vous aimez nos contenus ?
Recevez chaque jour nos dernières publications gratuitement et directement dans votre boite mail
Recevoir la newsletter
  • À Propos
  • Nous contacter
  • Infos Légales
  • Gestion des données personnelles
© 2026 - Tous droits réservés sur les contenus du site 24matins  - ADN Contents -