Étudiants, retraités, outre-mer, ce que l’Assemblée vient de voter

Sous la pression du coût de la vie, l’Assemblée a validé trois textes sur les bourses, l’Aspa et l’accès aux soins ultramarins. Reste l’étape du Sénat.

Le signal politique est net. Sous la pression de la vie chère, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture trois textes qui touchent au quotidien, celui des étudiants, des retraités modestes et de certains assurés ultramarins. Pas encore une réforme en vigueur, mais un cap voté.

Des bourses étudiantes repensées sur deux points clés

Premier chantier, les bourses sur critères sociaux. Le texte porté par Soumya Bourouaha, députée du groupe GDR, part d’un constat largement partagé dans l’hémicycle, le système ne joue plus pleinement son rôle d’accès aux études supérieures.

Ce qui change est assez simple. D’un côté, les bourses seraient indexées automatiquement sur l’inflation, alors qu’elles ne bénéficient plus d’une revalorisation automatique depuis 2013. De l’autre, leur versement serait annualisé, avec une aide versée sur douze mois au lieu de dix aujourd’hui.

Le vote a été acquis à la quasi-unanimité des votants. Les groupes de gauche et le Rassemblement national ont soutenu le texte. Renaissance, Horizons, Les Républicains et UDR se sont abstenus, en mettant en avant un coût supérieur à 500 millions d’euros selon le ministre Philippe Baptiste.

L’Aspa, un droit ouvert, mais encore trop peu demandé

L’autre sujet, c’est l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Elle complète les pensions jusqu’à 1.043 euros pour une personne seule, ou 1.620 euros pour un couple, et concerne près de 750.000 bénéficiaires d’après le ministre Jean-Pierre Farandou.

Mais le vrai problème est ailleurs. Plus de 300.000 personnes qui y ont droit n’en font pas la demande chaque année, selon la rapporteure Émeline K/Bidi. En cause, surtout, la récupération des sommes versées sur la succession, un frein très concret pour beaucoup de ménages.

Le texte adopté retient une formule plus ciblée que sa version initiale. Il crée un forfait logement pour les retraités propriétaires ou hébergés gratuitement, avec, dans ce casn la suppression de la récupération sur succession. Le gouvernement avance un coût neutre pour les finances publiques, ce forfait ne devant représenter que quelques dizaines d’euros. L’exécutif a écarté une suppression plus large du mécanisme, qui rapporte environ 120 millions d’euros par an.

Les assurés ultramarins face aux trous du système

Dans la nuit, un troisième texte a aussi été adopté. Porté par Mereana Reid Arbelot, il vise les habitants de territoires comme la Polynésie ou Wallis-et-Futuna, souvent contraints d’avancer des frais de santé lors d’un déplacement dans l’Hexagone.

Le point de blocage vient de leur rattachement à des régimes locaux de Sécurité sociale. Le texte prévoit donc un moyen d’identification électronique, proche de la carte Vitale, pour faire valoir leurs droits sur l’ensemble du territoire sans démarches lourdes.

Ces trois propositions doivent maintenant poursuivre leur parcours au Sénat. Et c’est là que l’enjeu se déplace, du vote de principe à l’application réelle.