Honoraires médicaux, la Sécu avance trois pistes pour freiner

Face à la hausse des dépassements d’honoraires, la vigie de l’Assurance maladie propose trois scénarios. Avec un enjeu simple, limiter le reste à charge.

Pour beaucoup de patients, le sujet est très concret. Le rendez-vous chez certains spécialistes coûte plus cher, et la part qui reste à payer grimpe. C’est ce que veut enrayer le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, la vigie de l’Assurance maladie, dans un rapport publié mardi.

Une facture qui pèse de plus en plus

Le constat est net. Les dépassements d’honoraires augmentent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019, selon le rapport. À ce rythme, ils pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040, contre 4,7 milliards en 2025.

Le phénomène touche surtout les spécialistes libéraux. Aujourd’hui, 60 % d’entre eux pratiquent des dépassements. Et la part monte encore chez les nouveaux installés, avec 75 % des praticiens concernés. Pour le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, cette dynamique n’est plus soutenable et impose une réponse rapide.

Le scénario le plus dur, avec une cible claire

Première option, la plus ferme, une régulation maximale. L’idée consiste à réduire le nombre de spécialistes autorisés à facturer au-delà du tarif de base, tout en encadrant ces suppléments, avec en ligne de mire leur suppression à long terme.

Sur le papier, le gain pour les patients est évident. Le rapport estime qu’un tel système serait plus simple, plus lisible et plus sécurisant, avec une baisse maximale du reste à charge. Mais l’effet serait lourd pour les médecins concernés.

Si les dépassements étaient interdits à tous les nouveaux médecins, et si ceux déjà pratiqués étaient gelés, 73 % des spécialistes actuellement en secteur 2 seraient perdants. Leur baisse moyenne d’honoraires atteindrait 19 %, même avec une éventuelle revalorisation parallèle des tarifs de base.

Deux autres pistes, plus ciblées

Le deuxième scénario joue sur l’entrée dans le secteur 2. L’accès y deviendrait plus sélectif, réservé aux anciens assistants chefs de clinique hospitaliers, avec une exigence de 5 à 10 années d’expérience. L’objectif, cette fois, n’est pas de faire reculer immédiatement les dépassements, mais d’en stabiliser la part.

Limite signalée par le rapport, ce choix ne garantirait pas un accès très large à une offre au tarif opposable, c’est-à-dire sans dépassement.

Dernière piste, une régulation par les tarifs. Les spécialistes ne pourraient plus facturer de supplément en dessous d’un certain niveau de revenu des patients, et le droit au dépassement serait plafonné. Pour l’Assurance maladie, ce modèle rendrait l’offre plus lisible pour les assurés, avec d’un côté des consultations sans dépassement plus accessibles, de l’autre des dépassements encadrés et prévisibles.

Le rapport ne tranche pas. Mais il met une pression claire sur le débat, parce que derrière la mécanique tarifaire, il y a une question très simple, l’accès réel aux soins dans les années qui viennent.