Fraudes massives à la carte grise : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes alerte sur l’ampleur des fraudes touchant les cartes grises en France, soulignant un préjudice financier important pour l’État et pointant des failles dans le contrôle du système d’immatriculation.

Des failles béantes dans la gestion des cartes grises

L’alerte est désormais officielle : la Cour des comptes dénonce dans un rapport à paraître l’ampleur de la dérive liée à l’externalisation des démarches de cartes grises. Cette politique, mise en œuvre avec le Plan Préfecture nouvelle génération (2017), avait pour ambition de moderniser et accélérer les procédures en confiant à plus de 30 000 opérateurs privés – principalement des professionnels du secteur automobile – l’accès direct au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le revers de la médaille ne s’est pas fait attendre.

L’ouverture aux dérives et à la criminalité

Selon les sages de la rue Cambon, cette privatisation massive a laissé place à « tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) », profitant d’un système devenu poreux. La suppression des guichets en préfecture et l’absence quasi totale de contrôles préalables sur les enregistrements ont laissé le champ libre à une multitude d’abus. Résultat : des garages fictifs, véritables portes d’entrée pour une fraude estimée – et ce chiffre n’est que partiel – à près d’un million de véhicules immatriculés illégalement entre 2022 et 2024. Le manque à gagner pour l’État et les collectivités ? Plus de 550 millions d’euros sur cette période.

L’État face à ses responsabilités

Le constat est sévère : alors même que le phénomène explose, les premières réactions attendues du côté étatique se font attendre. Les mesures engagées dès le printemps 2025 demeurent jugées largement insuffisantes par la Cour qui n’hésite pas à réclamer une action immédiate. Parmi les recommandations principales figurent :

• Réduction drastique du nombre d’acteurs privés habilités au SIV, limités aux seuls tiers véritablement fiables.
• Mise en place systématique de contrôles préalables pour chaque demande.

L’urgence d’une reprise en main

Pour conclure, la Cour insiste sur la nécessité vitale pour l’État de reprendre sans délai la maîtrise du dispositif afin d’enrayer ces fraudes massives à la carte grise. Sans un renforcement sérieux du contrôle public sur ce secteur sensible, il paraît peu probable que les « dérives actuelles » puissent être endiguées. Une prise de conscience collective s’impose, car derrière ces dysfonctionnements administratifs, ce sont aussi les finances publiques qui continuent d’être mises à mal.