Le Medef plaide pour une réforme du cadre des ruptures conventionnelles

Le Medef souhaite revoir les modalités actuelles encadrant les ruptures conventionnelles. L’organisation patronale estime que ce mécanisme de séparation à l’amiable entre employeur et salarié nécessite des ajustements pour mieux répondre aux réalités du marché du travail.

La rupture conventionnelle, au cœur des débats sociaux

Difficile d’ignorer le sujet : la rupture conventionnelle, mécanisme phare du droit du travail depuis 2008, fait de nouveau la une.

En 2024, près de 514 000 ruptures conventionnelles ont été signées, soit une hausse notable de 17 % par rapport à 2019. Ce chiffre, jugé préoccupant par le Medef, relance la question de l’efficacité – et des éventuels effets pervers – du dispositif.

Un outil d’apaisement… sous pression

À l’origine, la rupture conventionnelle visait à offrir une alternative plus sereine à la démission ou au licenciement. Ce procédé permet au salarié et à l’employeur de rompre un CDI d’un commun accord, ouvrant alors droit aux indemnités chômage (à condition d’avoir été salarié au moins six mois). L’employeur doit verser une indemnité minimale, équivalente au moins à celle prévue en cas de licenciement.

Pour beaucoup, ce système a contribué à « pacifier le marché du travail » et à réduire les contentieux devant les prud’hommes, comme ne manque pas de le rappeler le président du Medef, Patrick Martin.

Des dérives pointées du doigt

Pourtant, malgré cet indéniable succès sur le front social, Patrick Martin n’hésite pas à alerter sur « des comportements déviants qui pénaliseraient la collectivité ». Bien que le patronat se garde d’entrer dans les détails, ces pratiques inquiètent également le gouvernement.

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, évoquait récemment la possibilité d’allonger le délai de carence avant l’indemnisation chômage, mesure susceptible de limiter certains abus.

Ajuster sans renier l’esprit du dispositif

Face à cette inflation des ruptures amiables, les acteurs sociaux avancent toutefois prudemment. Patrick Martin prévient : « Il faut corriger le dispositif sans fondamentalement le remettre en cause ». Pour lui, inutile de « jeter le bébé avec l’eau du bain » ; l’essentiel reste de préserver cet équilibre entre souplesse pour les entreprises et protection des salariés tout en adaptant le cadre pour prévenir d’éventuelles dérives.

La discussion s’ouvre donc sur plusieurs pistes :

•  Renforcer les contrôles pour éviter les abus
• Réexaminer le délai de carence
• Sensibiliser employeurs et salariés aux enjeux collectifs

Reste à savoir quelles mesures concrètes seront retenues lors des prochaines réformes du code du travail.