Le « CDI senior » voté par les députés : de quoi s’agit-il exactement ?

Les députés viennent de donner leur feu vert à la création d’un nouveau contrat de travail destiné aux seniors. Ce dispositif, baptisé « CDI senior », vise à favoriser l’emploi des personnes âgées de 60 ans et plus.

Une nouvelle voie pour l’emploi des seniors

Dans un contexte où la question du maintien en activité des travailleurs âgés ne cesse de revenir sur le devant de la scène, les députés ont donné leur feu vert à la création du CDI senior, désormais officiellement baptisé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE).

Ce dispositif, instauré à titre expérimental pour les cinq prochaines années, vise à répondre à une réalité souvent pointée du doigt : le taux d’emploi particulièrement bas des Français approchant la soixantaine.

Des chiffres qui interrogent

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, n’a pas mâché ses mots lors des débats à l’Assemblée nationale, évoquant un « gâchis humain et économique » pour qualifier le sort réservé aux seniors sur le marché du travail hexagonal.

Et pour cause : alors qu’en 2023, seuls 38,9 % des 60-64 ans occupaient un emploi en France, cette proportion atteignait 50,9 % en moyenne dans l’Union européenne, grimpant même à près de 69 % en Suède. Le contraste est saisissant, d’autant que le pays traîne depuis longtemps ce retard par rapport à ses voisins.

Lutter contre les stéréotypes persistants

Derrière ces chiffres se cachent des préjugés bien ancrés chez nombre d’employeurs. Les études s’accordent à pointer les idées reçues suivantes :

• Seniors jugés moins adaptables aux nouvelles technologies ;
• Sensibilité supposée accrue au coût salarial ;
• Doute persistant sur leur rentabilité face aux plus jeunes.

Pourtant, ces stéréotypes s’avèrent souvent infondés et freinent l’accès ou le maintien dans l’emploi des plus âgés.

Un contrat inédit… mais pas sans précédent

Si l’on met de côté le CDD senior – instauré en 2006 mais resté confidentiel –, il n’existait jusqu’ici aucun contrat ciblant spécifiquement cette tranche d’âge. Le nouveau dispositif permettra aux entreprises d’embaucher via un CDI des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, dès 60 ans (voire dès 57 ans sous conditions de branche). Les employeurs disposeront par ailleurs d’une souplesse inédite : ils pourront décider une mise à la retraite dès lors que le salarié atteint le taux plein, tout en bénéficiant d’une exonération partielle sur les indemnités versées.

Sur les bancs de l’opposition, la critique n’a pas tardé. Pour Ségolène Amiot, députée de La France insoumise, ce projet ne serait qu’un « cadeau au patronat » doublé d’une « nouvelle exonération de cotisations ». La gauche radicale a donc choisi de s’abstenir, dénonçant ce qu’elle considère comme une mesure cosmétique destinée avant tout aux entreprises.

Reste désormais à observer si ce nouveau cadre juridique saura inverser la tendance et offrir aux seniors une place plus juste sur le marché du travail français.