Budget 2025 : certains départements menacent de ne plus verser le RSA

Michel Barnier envisage d'utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi des finances qui requiert un effort financier de 5 milliards d'euros de la part des collectivités. Cela soulève-t-il des interrogations sur les implications pour ces dernières ?

Le défi financier des départements français

Le projet de loi de finances pour 2025 demande un effort financier conséquent aux collectivités françaises. Une ponction de 5 milliards d’euros est prévue, une décision qui ne passe pas inaperçue.

Réactions de la droite et du centre

Face à cette annonce, les départements dirigés par la droite et le centre ont exprimé leur mécontentement. Le 14 novembre 2024, ils ont annoncé leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de ne plus prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne reconsidère pas sa décision.

Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) a déclaré : « Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements de RSA aux caisses d’allocations familiales et on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés ».

Il ajoute : « Jusqu’à présent, on n’a rien dit (…), mais la protection de l’enfance ce n’est pas la politique migratoire. Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’État s’en débrouille et les prenne en charge ».

Avec mes collègues du @dci_groupe pour rappeler nos attentes lors des #AssisesDF2024: les #PLF et #PLFSS2024 ne sont pas acceptables en l'état. @MichelBarnier doit entendre cette détresse. Asphyxier les Départements, c'est préparer la chute des solidarités humaines/territoriales. pic.twitter.com/OamooQW8CV

— Nicolas Lacroix (@Nico_Lacroix52) November 14, 2024

La gauche brandit des pancartes

De leur côté, les départements dirigés par la gauche ont choisi de manifester leur opposition de manière plus visuelle. Armés de pancartes colorées, ils ont expliqué l’impact des coupes budgétaires envisagées sur le quotidien des Français.

Les conséquences pour les départements

Les départements français sont confrontés à une hausse de leurs dépenses sociales, notamment en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap. La diminution de leurs recettes, en particulier celles issues des transactions immobilières, complique encore plus la situation.

Les départements réclament donc au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA.