Le Parlement adopte définitivement une loi contre les ingérences étrangères

Actualité
Par Jérôme Nelra,  publié le 6 juin 2024 à 22h00.
Actualité
Illustration. Le palais Bourbon, Assemblée nationale à Paris.

Illustration. Le palais Bourbon, Assemblée nationale à Paris. ADN

L’objectif de ce texte est de proposer la création d'un registre national de l'influence et de tester une surveillance algorithmique, actuellement réservée à la lutte contre le terrorisme. Quelles en seront les implications pour notre vie privée ?

Tl;dr

  • Le Parlement a adopté une loi à l’encontre des ingérences étrangères.
  • La loi renforcera la lutte contre ces ingérences par une surveillance algorithmique.
  • Elle obligera les lobbyistes étrangers à s’inscrire sur un registre national.
  • Cette loi provoque des inquiétudes quant à la réduction des libertés publiques.

Poursuite renforcée contre les ingérences étrangères

Le Parlement a finalement approuvé une loi visant à déjouer les ingérences étrangères. Cette loi, votée largement par l’Assemblée nationale, vise à « offrir des armes efficaces à nos services de renseignement pour y faire face », a déclaré le député Sacha Houlié, l’un des initiateurs de la proposition.

Des mesures de contrôle

Cette nouvelle loi prévoit notamment deux dispositions. D’une part, elle introduit un registre national des influences auquel devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Ils devront répondre à un certain nombre d’exigences, telles que l’enregistrement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Cette obligation couvrira toutes les « personnes physiques ou morales » qui tentent d’influencer la politique française. D’autre part, elle renforce la surveillance algorithmique, habituellement utilisée pour la lutte antiterroriste, pour identifier les tentatives d’ingérence étrangères.

Réactions politiques et controverses

Si la droite et une partie des indépendants ont soutenu cette loi, la gauche s’est révélée divisée. Certains députés, comme le représentant Aurélien Saintoul, ont dénoncé une loi qu’ils estiment dangereuse pour « l’espace des libertés publiques ». Ce faisant, ils réagissent aux inquiétudes suscitées par les dispositions concernant la surveillance algorithmique et le large périmètre de la loi.

Des garde-fous attendus

Au delà des divisions politiques, la proposition de loi soulève des questions pour les journalistes, les partis politiques étrangers d’opposition et les organisations non gouvernementales.

Le texte prévoit aussi un gel des avoirs financiers des entités reconnues coupables d’ingérences étrangères. Ces mesures s’inscrivent dans une lutte accrue contre les crimes et délits commis dans l’intérêt d’une puissance, entreprise ou organisation étrangère.