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Le Sénat adopte un texte contre le « démembrement » d’EDF

Politique > EDF
Par Jérôme Nelra,  publié le 26 janvier 2024 à 10h00.

Les socialistes attendent désormais un vote tout aussi favorable par les députés, contre l'avis du gouvernement.

Mercredi, en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté un texte visant à « protéger EDF d’un démembrement » et étendre les tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises, en particulier les agriculteurs.

Pour les socialistes, ce nouveau vote constitue une « grande victoire », et ils espèrent maintenant la même chose avec les députés, et ainsi déjouer l’avis du gouvernement.

Les Républicains aux côtés des socialistes

Portée par le député PS Philippe Brun, la proposition de loi a déjà été adoptée deux fois à lAssemblée, autant de fois au Sénat. Et elle a reçu le soutien du groupe Les Républicains.

Ainsi, cette alliance pourrait conduire à une adoption définitive, dans le cadre d’une journée réservée au groupe socialiste. Boris Vallaud, chef de file des députés socialistes, a salué sur X « une grande victoire parce que pour la première fois une loi de l’opposition sera adoptée dans ce formalisme-là. Rendez-vous le 29 février ».

Lutter contre la hausse des coûts

La colère des agriculteurs offre un illustration idéale à ce texte, car il prévoit d’étendre tarifs réglementés de vente d’électricité aux TPE, visant particulièrement les artisans, les petits agriculteurs et les petites communes. Si les députés avaient souhaité une extension aux PME, les sénateurs ont été plus mesurés.

Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a déclaré qu’« Il faut permettre aux agriculteurs de vivre et d’alléger leur facture d’électricité ». Évoquant un texte « essentiel », il estime que « S’y opposer c’est prendre la responsabilité de la mort d’une partie de nos commerces. Et pour les agriculteurs, c’est la même chose ».

Les amendements de Le Maire rejetés

Au Sénat, Bruno le ministre de l’Economie a grincé, avant que ses amendements soient rejetés : « Il n’a jamais été question de démembrement d’EDF. Je veux rassurer tout le monde ici ».

Une part d’actionnariat salarié est aussi dans la balance, et qui contraindrait EDF à ouvrir au minimum 2% de son capital à ses salariés et anciens salariés. Mais cela « va trop loin », estime Bruno Le Maire qui a reproché aux sénateurs « d’empiéter sur la liberté des salariés de placer leur argent ».

Le Récap
  • Les Républicains aux côtés des socialistes
  • Lutter contre la hausse des coûts
  • Les amendements de Le Maire rejetés
En savoir plus
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