Réforme du RSA : une inscription préalable à Pôle emploi voulue

Le projet de réforme du RSA prévoit une inscription aux services de Pôle emploi. Jeudi, la Première ministre Élisabeth Borne est aussi revenue sur les 15 à 20 heures d'activité qui pourraient être demandées aux bénéficiaires.

Alors que le texte doit être officiellement débattu ces prochains mois, le projet de réforme du RSA est actuellement discuté sur les mesures qui le composent. Parmi eux, le conditionnement du versement de ce revenu de solidarité active à des heures d’activité. Plus tôt dans la semaine, l’ancien directeur général de l’AP-HP et l’initiateur du RSA Martin Hirsch avait parlé d’une « régression sociale comme il n’y en a pas souvent », car ces 15 à 20 heures d’activité mentionnées peuvent être considérées comme du travail non rémunéré.

Réforme du RSA : Borne dément vouloir faire travailler les bénéficiaires sans les payer

Jeudi, sur l’antenne de France 2, la Première ministre Élisabeth Borne est revenue sur ce volet du projet. Dans des propos rapportés par Le HuffPost, la cheffe du gouvernement a laissé entendre que Martin Hirsch n’aurait pas saisi, volontairement ou non, la teneur de la mesure. Et d’indiquer que le but de la manœuvre est de permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver du travail. La Première ministre dément une intention de faire travailler ces personnes sans les payer, et assure qu’il est en fait question de faire « découvrir des métiers » et des formations.

L’inscription à Pole emploi pourrait être obligatoire

Autre mesure inscrite dans le projet de réforme, une inscription obligatoire aux services de Pole emploi. Les bénéficiaires du RSA pourraient ainsi voir leurs versements suspendus en cas de non-participation à une formation. Des exceptions sont cependant prévues, par exemple pour les cas où les allocataires souffrent au niveau de leur santé ou doivent garder des enfants.

Un dispositif expérimenté dans une vingtaine de départements

Mme Borne a souligné que le dispositif est actuellement expérimenté dans « une vingtaine de départements ». Si le projet de loi venait à entrer en application, tout le territoire national deviendrait logiquement concerné.