Arnaques en ligne et cyber-harcèlement : les propositions du gouvernement pour y répondre

En ce mercredi, le gouvernement doit présenter un projet de loi sur le numérique comportant notamment des mesures contre les arnaques en ligne et le cyber-harcèlement.

Un certain nombre d’annonces doivent être faites en ce mercredi 26 avril 2023, avec la Première ministre Élisabeth Borne ainsi appelée à dresser publiquement sa « feuille de route » pour les 100 jours à venir. Il sera entre autres question d’un projet de loi sur le numérique, révèle franceinfo.

Arnaques en ligne : un filtre pour détecter les courriels et SMS frauduleux

Concernant les arnaques en ligne, le gouvernement devrait proposer la mise en place d’un filtre anti-arnaque. Ce dernier vise à alerter les personnes lorsqu’elles reçoivent un courriel ou un SMS frauduleux. Autre mesure mesure attendue, une portabilité du « ‘cloud » (nuage) pour notamment permettre de transférer des données numériques d’une entreprise à une autre. On peut cependant s’interroger sur la proposition d’offrir le choix du navigateur et du moteur de recherche.

Cyber-harcèlement : des auteurs interdits de s’inscrire sur des réseaux sociaux

Les individus reconnus coupables de cyber-harcèlement pourraient, de leur côté, être défendus de s’inscrire sur des réseaux sociaux. Des plates-formes susceptibles quant à elles d’être durement sanctionnées, au même titre que pour l’hébergement de données à caractère terroriste, si du contenu pédopornographique n’y est pas retiré dans les plus brefs délais. Enfin, ces sites pourraient être bloqués si diffusant des médias interdits en France.

Un Sénat attendu pour examiner le texte en juin

C’est début juin que le texte devrait être présenté au Sénat, et peu après à l’Assemblée nationale. Du côté d’un ministre, on se veut confiant quant au degré de faisabilité de ce projet de loi : « Ça fait partie des sujets sur lesquels on a réussi à se mettre d’accord avec des parlementaires ». Un sujet qui ferait donc « consensus », serait « très concret, tangible » et « tout à fait adapté à l’idée des 100 jours », par un examen ainsi attendu pour être rapide.