Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour une meilleure détection

Société
Par Gael Brulin,  publié le 7 janvier 2023 à 14h30.

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles règles encadrent la pratique du démarchage téléphonique. Les agences concernées deviennent ainsi plus facilement repérables.

Qui peut affirmer avec conviction ne pas se sentir dérangé(e) par un appel téléphonique visant à vendre un service, qui plus est quand ces sollicitations sont répétées ? La nouvelle année embarque cependant avec elle un véritable changement positif, celui d’un démarchage téléphonique désormais plus facilement détectable pour les particuliers.

Démarchage téléphonique : fin des numéros aléatoires depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2023, rapporte 20 Minutes, les agences de démarchage téléphonique ont l’interdiction d’émettre des appels ou des SMS vers des particuliers à partir d’un numéro aléatoire. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) leur impose ainsi maintenant certains débuts de série. En France métropolitaine, les numéros commenceront ainsi nécessairement par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 ou 0949. En Outre-mer, il faudra composer avec les 09475 en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les 09476 en Guyane, les 09477 en Martinique et les 09478 et 09479 à La Réunion et Mayotte.

Des plages horaires à respecter à partir du 1er mars

Les démarcheurs ne pourront également plus appeler un peu partout dans la journée, avec des particuliers qui ne devront être contactés qu’entre 10h00 et 13h00 puis de 14h00 à 20h00. Il est à souligner que cette règle ne sera effective qu’à partir du 1er mars prochain.

Un même numéro ne pourra pas être appelé plus de 4 fois dans le mois

Enfin, les agences devront respecter une autre limite, celle du nombre d’appels mensuels à un même numéro. Au-delà de quatre sollicitations, l’entreprise sera en tort. Pour signaler toute violation de ces règles, les sites signal.conso.gouv.fr et bloctel.gouv.fr, ou bien un SMS au 3370 comportant le numéro de téléphone concerné et la mention « Spam vocal ».