Gaz hilarant (protoxyde d’azote) : il y a un vide juridique sur ce sujet

Après l'accident de mardi dernier sur les Champs-Elysées où une automobiliste a heurté quatre piétons, le gaz hilarant inquiète les autorités.

Le 25 mai 2021, le Parlement a adopté définitivement un texte visant à lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote plus connu sous le nom de gaz hilarant. Ce texte vise en particulier à protéger les jeunes de cette pratique à risque de plus en plus répandue.

Après l’accident des Champs-Elysées, la maire (LR) du VIIIe arrondissement, Jeanne d’Hauteserre, a demandé que les gaz hilarants (ou proto) soient listés comme produits stupéfiants. Plutôt consommé par les ados ou les jeunes adultes, sa consommation (depuis 3 ans) afortement augmenté ces dernières années. La passagère de la conductrice reconnaissait elle-même sur France 2 : « Son cerveau a lâché. Elle n’avait plus assez d’oxygène, du coup elle n’était plus consciente. Son pied a accéléré et moi j’ai pris le frein à main pour arrêter la voiture« .

Danger pour la santé

Pour la santé, le protoxyde d’azote peut s’avérer très dangereux comme le rappelle l’agence régionale de santé d’Ile-de-France avec des troubles neurologiques graves allant jusqu’à la paraplégie, de l’anémie, des maux de tête permanents, de l’anxiété voire des brûlures après explosion des bonbonnes…

Vendredi soir, à Bordeaux, un jeune homme a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à vendre des cartouches de protoxyde d’azote.

Interviewé dans le journal Le Dauphiné, l’avocat du droit automobile. Maître Jean-Baptiste Le Dall a répondu à la question de savoir si le protoxyde d’azote était considéré comme une drogue au volant : « Il y a ce qu’on appelle ‘un trou dans la raquette’ ou un vide juridique sur ce sujet. En effet, malgré ses effets, et la banalisation de son usage comme drogue, le protoxyde d’azote n’est pas encore inscrit sur la liste des produits stupéfiants incompatibles avec la conduite. Mais cette liste est régulièrement mise à jour et devrait, tôt ou tard, intégrer ce produit. Si vous perdez le contrôle du véhicule et que vous provoquez un drame, vous serez tenu comme responsable. Il va falloir alors affronter ses responsabilités devant la juridiction compétente« , ajoute l’avocat.