Google France fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal

Dans le cadre d'une procédure de redressement fiscal, Google France pourrait avoir à débourser quelques 100 millions d'euros. Une mauvaise période pour le géant américain qui est en ce moment même soumis à une enquête de la CNIL. 

D’après l’Express.fr, la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les douanes ont procédé à une perquisition au siège de Google France, une procédure pas si récente puisqu’elle remonte au 30 juin 2011.

Jusqu’ici gardée secrète, elle aurait permis de saisir de nombreux mails, factures et autres contrats destinés à évaluer le montant de l’impôt sur les sociétés et la TVA non payés par la société entre 2008 et 2010.

La France est la quatrième plus grosse zone d’activité pour Google, mais le groupe a déclaré n’y avoir réalisé qu’un chiffre d’affaires de 68,7 millions d’euros en 2010, contre 2,5 milliards au Royaume-Uni.
L’Express.fr affirme que  » les achats de liens sponsorisés en France ont été facturés directement au siège irlandais. Un procédé légal, sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays « . 

Le redressement fiscal envisagé pourrait être supérieur à 100 millions d’euros, il pourrait d’ailleurs entraîner des répercussions chez Apple, Facebook ou Amazon qui ont les mêmes pratiques.
De son côté Google France a déclaré se conformer aux législations fiscales et être en conformité avec la loi française.