Une loi pour encadrer les enfants sur YouTube et « influenceurs » du web

Donner un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants "influenceurs", tel est le but du texte adopté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.

Des vidéos drôles, ludiques ou pédagogiques mettant en scène des enfants ne cessent de fleurir sur les plateformes vidéos, et principalement YouTube. Pour Franck Riester, ministre de la Culture ayant soutenu la proposition portée par le député LREM Bruno Studer, « la protection des enfants dans l’espace numérique était une priorité du gouvernement ». Mercredi, l’Assemblée nationale a validé en première lecture l’encadrement des horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur ces plateformes.

Combler le vide juridique

M. Studer, qui préside la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, a déclaré à l’AFP : « Je ne veux pas que derrière ces vidéos, les enfants soient victimes de détournements de fonds ou de travail dissimulé ». Si toutes les vidéos publiées sur le web ne sont pas lucratives, loin s’en faut, le député évoque « plusieurs dizaines de cas » pour lesquels les revenus générés sont tels qu’ils « permettent à certains parents » de cesser « toute activité ». A la tribune, il a résumé ainsi : « À la tentation de la viralité, il faut privilégier l’impératif de l’intimité ».

Déterminer ce qui est de l’ordre du travail

Dans le cas où une relation de travail est mise en lumière, la loi prévoit l’extension du texte déjà existant et qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. En cas de manquement, un juge des référés pourra être saisi. Quant aux rémunérations perçues par les mineurs, elles seront bloquées jusqu’à leur majorité.

Si cette relation de travail n’est pas intégralement établie, la loi prévoit lune déclaration à partir d’un double seuil : l’un concerne le temps consacré par l’enfant aux vidéos, et l’autre les revenus générés. Cette déclaration obligatoire s’accompagnera de recommandations liées aux horaires et revenus, et de l’obligation de verser les sommes perçues à la Caisse des Dépôts.

En outre, un « droit à l’oubli » est prévu. Les plateformes hébergeant les vidéos devront à la demande des enfants, supprimer les contenus.

L’information mise en avant

L’élu LREM souhaite donc responsabiliser les parents, mais aussi les plateformes par le biais de « chartes » visant à « améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de seize ans ». Les associations oeuvrant à la protection de l’enfance seront aussi impliquées, tout comme le CSA qui sera en charge d’établir le bilan et l’efficacité de l’application de ces chartes.