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Voile intégral : la CEDH valide son interdiction en France

Actualité > Justice
Par Jérôme Nelra,  publié le 1 juillet 2014 à 12h08.

La Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction du voile intégral islamique en France, contestée par une jeune Française.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été saisie par une Française pour statuer sur l’interdiction dans l’espace public du voile islamique intégral. Elle contestait une loi de 2010, effective depuis avril 2011, qui interdit le port de voile, cagoule, casque de moto ou masque de tous les lieux publics. Les contrevenants s’exposent à une amende de 150 euros ou un stage de citoyenneté.

En validant cette interdiction, la CEDH reconnaît la laïcité telle qu’elle est appliquée en France. Dans son arrêt, la juridiction a expliqué que la France dispose d’une « ample marge d’appréciation »  quant à « la préservation des conditions du ‘vivre-ensemble' », qui est « un objectif légitime ».

Le port du voile intégral, pratique minoritaire en France

Pour les représentants du gouvernement français, qui demandaient le rejet pur et simple de la requête de la Française, le port du voile intégral est une pratique minoritaire. Une mission d’information de l’Assemblée Nationale précise que sur 5 millions de musulmans vivant dans l’Hexagone, seules « 1.900 femmes environ étaient concernées fin 2009 ». Un chiffre qui, selon le gouvernement, a baissé de presque 50% depuis 2010, « grâce à un important travail d’information du public mené à l’époque ».

Cet arrêt de la CEDH est pris quelques jours après celui de la Cour de cassation française, qui est venu confirmer le licenciement pour faute grave d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup.

Le Récap
  • Le port du voile intégral, pratique minoritaire en France
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