Un Franco-marocain condamné pour terrorisme déchu de sa nationalité française

Condamné pour terrorisme, un Franco-marocain s'est vu retirer sa nationalité française. Il s'agit là du quatorzième cas de déchéance de nationalité observé depuis 1996 pour un tel motif.

Un décrit publié mercredi dans les colonnes du Journal officiel révèle qu’un Franco-marocain condamné pour terrorisme s’est vu déchu de sa nationalité française. En 2012, cet homme alors âgé d’une vingtaine d’années avait été arrêté au Pakistan en compagnie de deux autres Français. L’année d’après, il était renvoyé dans l’Hexagone, avant d’être condamné à 5 ans de prison en 2014.

Au moment de leur interpellation, rapporte franceinfo, ces trois hommes se trouvaient avec un Franco-algérien connu pour être l’une des figures emblématiques du groupe islamiste Al-Qaïda. L’année dernière, cette personne avait été condamnée à 14 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

Déchéance de la nationalité : il avait voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan

Le Franco-marocain, aujourd’hui âgé de 36 ans, s’est donc vu retirer sa nationalité française après avoir été condamné pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan.

La déchéance de nationalité ne peut être prononcée que si l’individu concerné a « acquis la qualité de Français » pour des motifs bien particuliers, survenus dans les quinze ans ayant suivi cette acquisition. Parmi ces raisons, des faits de trahison ou de terrorisme. Si l’opération rend apatride ou si elle regarde une personne née Française, elle est alors impossible.

Le quatorzième cas du genre depuis 1996

Des données issues du ministère de l’Intérieur rappellent qu’entre 1996 et 2016, treize déchéances de nationalité pour terrorisme ont été opérées. Rien que sur 2015, on en compte cinq. Cette année-là, suite aux attentats de novembre, le président Hollande avait évoqué une révision de la Constitution visant à étendre la déchéance de nationalité. Le dossier ainsi ouvert ayant provoqué moult remous, ce projet aura finalement été abandonné.