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Justice : la défaite de Canal+ face à beIN Sports

Actualité > Justice
Par Hélène Huynh,  publié le 18 juin 2014 à 13h45.

Le tribunal de commerce de Nanterre a tranché : pas de "concurrence déloyale" pour la chaîne cryptée.

Canal + réclamait à sa concurrente BeIN Sports la somme de 293 millions d’euros pour « concurrence déloyale« . La chaîne accusait sa rivale de perdre volontairement de l’argent en achetant à prix d’or des droits sportifs sans les compenser par le prix de son abonnement (11 euros par mois). Canal + avait alors pour ce motif, déposé une plainte en juillet. Cependant, la justice a estimé que les tarifs pratiqués par BeIn Sports n’étaient pas « anormalement bas ».

Des abonnements en adéquation avec les prix du marché

A cela, le tribunal a noté que BeIN Sports ne se trouvait « pas en position dominante » sur le marché. Elle dispose de « moyens financiers très importants », mais « c’est aussi le cas pour le groupe de médias et de télécommunications Vivendi », dont fait partie Canal+. En effet, la chaîne cryptée a déboursé pas moins de 420 millions d’euros pour acquérir les droits de diffusion de la Ligue 1 de football alors que son concurrent quatari en aurait déboursé pour presque trois fois moins soit pour la somme de 150 millions d’euros.

Le tribunal a alors tranché en faveur de BeIN Sports en déboutant Canal +. S’ajoute a cette décision, une condamnation d’un montant de 100 000 euros de frais de procédure pour la chaîne du groupe Vivendi qui devra également publié le jugement.

Le Récap
  • Des abonnements en adéquation avec les prix du marché
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