Quand Numericable, par erreur, livre un abonné à la justice

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Web Photo d'illustration. Internet.
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Mardi, la Cnil annonce avoir averti Numericable pour erreur de transmission de données sur ses abonnés. En l'espèce, il s'agit de l'un d'entre eux, soupçonné à tort dans une affaire de pédopornographie.

"Dans le cadre du dispositif de réponse graduée de la Hadopi (lutte contre la contrefaçon sur internet) et dans plusieurs enquêtes pénales dont l’une visait des faits de pédopornographie, un abonné de la société NC NUMERICABLE a été mis en cause à tort de manière répétée pendant deux ans".

Voici comment début l'avertissement public publié mardi par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) à l'encontre du fournisseur d'accès Internet.

Numericable : un dysfonctionnement informatique en cause

A l'origine de cette bourde fortement préjudiciable pour la personne injustement mise en cause, une application informatique qui gère de façon automatisée les demandes d’identification d’un abonné, formulées par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Des demandes dont les services de police peuvent également être les auteurs.

En l'espèce, l'outil n'avait pas réussi à identifier l'abonné dont il était question, renvoyant sur une autre adresse. C'est ainsi que l'abonné a été, à 1.531 reprises, affublé d'adresses IP non identifiées au préalable. La Hadopi le signale alors à la justice pour "contrefaçon".

L'abonné a fait l'objet de 7 perquisitions

La Cnil, dans son avertissement public, précise que l'aboné a été "inculpé 7 fois, cet abonné a en outre fait l’objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques.

L'organise, interpellé du dysfonctionnement par la Hadopi, a mené son enquête, laquelle a "permis de confirmer l’existence d’un dysfonctionnement au sein de l’application informatique". EN conclusion, la Cnil alerte non seulement à Numericable, mais aussi tous les autres fournisseurs d'accès, sur un renfort nécessaire de "la vigilance (...) sur les données qu’ils transmettent aux autorités administratives et judiciaires chargées de lutter contre des comportements délictuels commis via Internet", et la sensibilisation "aux conséquences préjudiciables qu’une transmission de données inexactes peut avoir sur leurs abonnés".

Crédits photos : ptnphoto/Shutterstock.com

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