Vers une reconnaissance officielle des beaux-parents : quels impacts attendus pour les familles françaises ?

Le gouvernement envisage la création d’un cadre légal spécifique pour les beaux-parents, une population estimée à plus d'un million en France. Ce nouveau statut pourrait modifier les droits et responsabilités au sein des familles recomposées.

Le beau-parent, un rôle central sans véritable statut

En France, la réalité des familles recomposées s’impose progressivement : selon les chiffres de l’Insee, près de 1,5 million d’enfants grandissent aujourd’hui avec un beau-parent.

Malgré ce constat, le droit français demeure en retrait, refusant pour l’instant de reconnaître explicitement la place de ce « parent social ». Cette absence de cadre juridique soulève des difficultés, tant sur le plan éducatif que patrimonial.

La proposition des notaires : vers une reconnaissance encadrée

Face à ce vide juridique, les notaires de France avancent une idée inédite : instaurer une déclaration de beau-parentalité. Présentée lors du 121^e congrès de leur profession, cette mesure reposerait sur le volontariat et viserait à établir « un lien affectif et éducatif réel » sans pour autant transférer l’autorité parentale.

Ce dispositif, purement déclaratif et officialisé devant notaire, offrirait une visibilité nouvelle au rôle quotidien des beaux-parents auprès des enfants de leur conjoint ou partenaire.

Équité fiscale et transmission patrimoniale repensées

Pour les partisans de cette réforme, il s’agit surtout d’apporter « une plus grande équité fiscale » entre familles traditionnelles et recomposées. Jusqu’ici, aucune disposition ne permet aux beaux-parents de transmettre leur patrimoine à l’enfant du conjoint dans les mêmes conditions qu’un parent biologique. La proposition prévoit :

• L’établissement d’une vie commune ininterrompue d’au moins cinq ans.
• Un abattement fiscal pouvant atteindre 100 000 euros tous les quinze ans pour les donations en ligne directe.

Ces mesures pourraient être intégrées au Code civil et au Code général des impôts si le législateur s’en saisissait.

Lente évolution d’une vision familiale encore archaïque ?

Si certains élus — à l’image du sénateur Xavier Iacovelli — défendent cette évolution, rappelant que les beaux-parents « soutiennent les enfants comme le ferait tout parent », d’autres restent prudents face à un sujet sensible. Les réformes envisagées depuis deux décennies n’ont jamais abouti. Pour la psychologue Catherine Audibert, il est temps d’adapter notre regard : « L’éducation ne se limite plus à la seule filiation biologique. »

En attendant une éventuelle avancée législative, la reconnaissance juridique des beaux-parents continue donc de se jouer dans la sphère privée ou devant notaire — reflet d’un modèle familial en pleine mutation mais toujours en quête de légitimité.