Vers une interdiction des paiements en espèces supérieurs à mille euros ?

Économie
Par Jérôme Nelra,  publié le 14 juin 2024 à 19h00.
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Illustration. Augmentation des inégalités de revenus observée dans l’étude sur la répartition des richesses.

Illustration. Augmentation des inégalités de revenus observée dans l’étude sur la répartition des richesses.ADN

Un sénateur a soumis une proposition de loi visant à réformer le cadre législatif actuel pour mieux combattre la délinquance.

Tl;dr

  • Le paiement en espèces, bien que pertinent, présente des risques d’opérations illicites.
  • Le cadre juridique français et européen limite déjà les transactions en espèces.
  • Le sénateur Christian Bilhac suggère de durcir ces limites pour lutter contre la délinquance.
  • La proposition du sénateur est en attente d’examen et soulève des questions de contrôle.

Le dilemme du liquide : vers un durcissement de la législation

Offrant anonymat et praticité, le paiement en espèces a su résister face à l’élan technologique. Néanmoins, ce mode de transaction n’est pas exempt de défauts. La facilité avec laquelle on peut « dissimuler des opérations illicites » soulève des préoccupations légitimes.

Depuis janvier 2024, l’Union européenne encadre l’utilisation des pièces et billets, avec une limite de 10 000 euros par transaction. En France, des mesures restrictives supplémentaires sont en place.

Les règlements entre particulier et professionnel ne peuvent ainsi excéder 1 000 euros. Quant aux transactions entre particuliers, elles sont autorisées jusqu’à 10 000 euros, mais doivent faire l’objet d’un écrit à partir de 1 500 euros.

Un plaidoyer pour un meilleur encadrement

Pour Christian Bilhac, sénateur et membre du groupe RDSE, le cadre juridique actuel ne suffit pas. A ses yeux, les seuils autorisés sont trop élevés et favorisent les échanges d’argent illicites. Il soutient par conséquent une réforme plus stricte pour « lutter contre le blanchiment d’argent et la délinquance ».

Sa proposition de loi envisage ainsi un abaissement des seuils de paiement en espèces à 1 000 euros, quels que soient les intervenants. Les exceptions actuellement accordées à ceux dépourvus de carte bancaire, chéquier ou compte en banque seraient également éliminées.

Un défi d’exécution

Malgré l’enthousiasme du sénateur, cette initiative s’accompagne de nombreux obstacles. D’une part, la proposition doit être étudiée par la Commission des finances. D’autre part, l’application concrète des nouveaux seuils sera un défi de taille.

En effet, traquer les transactions en liquide s’avère être une tâche quasiment impossible. Le chemin vers une législation plus stricte est donc encore long et semé d’embuches. Il nous fait toutefois prendre conscience que la modernité n’a pas totalement effacé l’empreinte du liquide dans notre économie.