Vers la fin de l’impression systématique des tickets de caisse pour les petits achats

Le gouvernement inscrire cette mesure dans le projet de loi sur l'économie circulaire. Elle concernerait les achats inférieurs à 10 euros, et ce dès le 1er février prochain.

Le gouvernement envisage d’interdire aux commerçants d’éditer un ticket de caisse à leurs clients pour les achats de moins de dix euros. Toutefois, il sera encore possible d’en faire la demande. RMC, qui révèle cette information, indique qu’il s’agirait d’un amendement au projet de loi sur l’économie circulaire. Au départ, la mesure avait été proposée par la députée LREM Patricia Mirallès et le gouvernement l’a reprise à son compte.
Ce projet de loi sur l’économie circulaire sera examiné en commission développement durable à l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre, puis dans l’Hémicycle à partir du 9 décembre.

Jusqu’à 30 euros en 2022

Il s’agit de sensibiliser progressivement les consommateurs à l’impact environnemental de ces tickets. Mais également sur leur impact sanitaire, suspectés qu’ils sont de contenir des perturbateurs endocriniens.
Chaque année, les montants maximums concernés par cette interdictions devraient augmenter : 20 euros en 2021 et jusqu’à 30 euros en 2022, à chaque fois dès le 1er janvier.
Pour rappel, la délivrance de tickets de caisse n’est pas une obligation à ce jour, exception faite des prestations de services d’un montant supérieur à 25 euros TTC.