Val-de-Marne : sa demande de nationalité française ajournée parce que cumulant trop d’heures de travail

Le mois dernier, la préfecture du Val-de-Marne a informé une infirmière qu'elle ajournait sa demande de naturalisation française en raison d'un nombre excessif d'heures de travail. La demandeuse compte faire appel de cette décision auprès du ministère de l'Intérieur.

L’affaire a été révélée le 14 juillet dernier par un ami de cette femme. Le mois dernier, une infirmière qui avait fait une demande de naturalisation a reçu une réponse négative de la part de la préfecture du Val-de-Marne. Celle-ci lui a ainsi appris qu’elle ajournait sa « demande à deux ans ».

La raison : trois emplois que l’infirmière cumule et qui, en 2018, l’ont conduite à totaliser 119 heures de vacations et 271 heures de travail mensuelles. « Vous êtes ainsi en infraction au regard de la règlementation sur le temps de travail en France », a poursuivi la préfecture.

La demande de naturalisation d’une infirmière ajournée à 2 ans

Il est vrai qu’en France, le temps de travail est limité à 48 heures par semaine et, rappelle le site de l’administration française, à « 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze jours consécutifs ». 20 Minutes indique que le temps de travail hebdomadaire de l’infirmière se situe vers les 59 heures.

Pour Sanjay Navy, avocat au barreau de Lille et intervenant en droit des étrangers, ce genre de décision n’apparaît pas des plus surprenantes : « J’ai déjà vu des cas similaires. Cette décision n’est pas isolée, même si on la voit plutôt pour des agents de sécurité. »

https://twitter.com/BuonoFrederic/status/1150461417709088769

Elle fera appel de la décision auprès du ministère de l’Intérieur

Selon l’ami de l’infirmière, cette dernière compte faire appel de la décision rendue auprès du ministère de l’Intérieur. Celui-ci disposera alors de quatre mois pour apporter une réponse. Dans le cas d’un retour négatif, l’infirmière pourrait solliciter le tribunal administratif de Nantes.

L’avocat soulignant toutefois que ce recours « peut prendre deux ans », il serait alors plus pertinent pour l’infirmière de déposer une nouvelle demande de naturalisation, au risque d’un traitement semblable à la précédente.

Des chiffres de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) attestent d’une nationalité française accordée à 63.000 personnes en 2017.