Ce jour, la Défenseure des droits a publié au Journal officiel un rapport relatif à une affaire de discrimination au sein du magasin Leroy Merlin de Saiante-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Ce « name and shame » (« nommer et couvrir de honte ») est le dernier recours, après une procédure débutée en janvier 2022. Un « ultime pouvoir » l’autorisant à rendre public un dossier lorsque les recommandations de l’institution ne trouvent pas d’écho auprès d’un organisme.
Un changement d’attitude ?
Pour les deux hommes, désignés par X et Y dans le rapport de la Défenseure des droits, la direction ne savait pas qu’ils étaient en couple quand ils ont été embauchés en mars 2021. Jusqu’au jour où X, testé positif au Covid, présente sa liste de cas contact, et dans laquelle se trouve son compagnon.
À partir de ce moment, l’attitude de la direction aurait changé du tout au tout. À savoir que lorsqu’ils ont retrouvé leur poste, leurs plannings auraient été modifiés de sorte « à ce qu’ils n’aient jamais un jour de repos en commun », est-il indiqué dans le rapport.
Un CDD non renouvelé
Et Y n’a pas vu son CDD renouvelé. Quant à X, il avance qu’il a abandonné son poste à l’issue des demandes infructueuses de mutation et de rupture conventionnelle.
Le rapport précise que la direction a motivé sa réorganisation par le respect d’un usage interne. Ce dernier se base sur le fait qu’au service clients, des employés ayant un lien de parenté ou en couple ne peuvent travailler ensemble afin d’éviter d’« entraîner un manque de contre-pouvoir ». Une direction qui ajoute que X n’aurait pas fait part de son lien avec Y lorsqu’il l’a « coopté ».
Une « juste réparation »
Fin 2022, la Défenseure des droits demandait une « Juste réparation » du préjudice ainsi qu’une modification de ses pratiques sur les horaires afin de respecter le principe de « non discrimination ». Car pour Claire Hédon :
Les salariés n’ont aucune obligation de préciser la teneur de leur relation […] et l’employeur ne peut pas non plus prendre en compte la situation de famille d’un salarié pour arrêter des décisions le concernant.
Tawfik Kilani, directeur du développement et du dialogue chez Leroy Merlin, a ainsi réagi :
On conteste les faits de discrimination (…) Le couple n’a jamais été un élément qui motive le manager à devoir organiser son planning.
