Un bug informatique envoie deux PV à certains automobilistes

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Par Jérôme Nelra,  publié le 27 février 2015 à 13h15, modifié le 27 février 2015 à 13h17.

L'Automobile club des avocats a constaté ces derniers jours l'envoi d'un double PV électronique pour une seule et unique infraction.

Un « dysfonctionnement du système automatisé » de verbalisation, voici comment l’Automobile club des avocats (ACDA) décrit un phénomène constaté depuis plusieurs semaines.

En effet, l’association a relevé plusieurs cas d’automobilistes verbalisés deux fois pour la même infraction.

Deux PV pour une même infraction

« Depuis six mois, nous avons une vingtaine de cas, principalement concentrés sur la région parisienne, de personnes qui se voient verbalisées deux fois pour le même fait », a rapporté à l’AFP Me Rémy Josseaume, président de l’association.

Cette anomalie ne provient, bien entendu, d’une mauvaise utilisation du traditionnel carnet à souches permettant des dresser des procès verbaux, mais du boîtier électronique que les agents portent sur eux depuis 2012. « Nous avons même le cas d’une personne qui pourrait avoir perdu quatorze points d’un coup, avec un feu rouge grillé et le non-port de la ceinture de sécurité, ça fait une double double infraction », a illustré Me Josseaume.

Une solution, la contestation

Cependant, selon l’ACDA, « l’administration a fait preuve de bonne foi lorsqu’on conteste et a annulé les PV et rendu les points ». L’association conseille de ne pas payer tout de suite à réception de l’amende, sinon la procédure ne pourra être contestée. La première étape consiste à faire parvenir un courrier recommandé avec original de la contravention dans un délai de 45 jours pour au moins bloquer la procédure.

L’AFP a joint l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui gère l’envoi et le règlement de celles-ci. Selon elle, « Les contrôles mis en place au Centre national de traitement permettent de vérifier qu’il ne peut y avoir deux messages d’infractions relevés par le même agent comprenant la même date d’infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d’infraction et la même signature de l’agent ».