Un bug informatique envoie deux PV à certains automobilistes
L'Automobile club des avocats a constaté ces derniers jours l'envoi d'un double PV électronique pour une seule et unique infraction.
Un “dysfonctionnement du système automatisé” de verbalisation, voici comment l’Automobile club des avocats (ACDA) décrit un phénomène constaté depuis plusieurs semaines.
En effet, l’association a relevé plusieurs cas d’automobilistes verbalisés deux fois pour la même infraction.
Deux PV pour une même infraction
“Depuis six mois, nous avons une vingtaine de cas, principalement concentrés sur la région parisienne, de personnes qui se voient verbalisées deux fois pour le même fait”, a rapporté à l’AFP Me Rémy Josseaume, président de l’association.
Cette anomalie ne provient, bien entendu, d’une mauvaise utilisation du traditionnel carnet à souches permettant des dresser des procès verbaux, mais du boîtier électronique que les agents portent sur eux depuis 2012. “Nous avons même le cas d’une personne qui pourrait avoir perdu quatorze points d’un coup, avec un feu rouge grillé et le non-port de la ceinture de sécurité, ça fait une double double infraction”, a illustré Me Josseaume.
Une solution, la contestation
Cependant, selon l’ACDA, “l’administration a fait preuve de bonne foi lorsqu’on conteste et a annulé les PV et rendu les points”. L’association conseille de ne pas payer tout de suite à réception de l’amende, sinon la procédure ne pourra être contestée. La première étape consiste à faire parvenir un courrier recommandé avec original de la contravention dans un délai de 45 jours pour au moins bloquer la procédure.
L’AFP a joint l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui gère l’envoi et le règlement de celles-ci. Selon elle, “Les contrôles mis en place au Centre national de traitement permettent de vérifier qu’il ne peut y avoir deux messages d’infractions relevés par le même agent comprenant la même date d’infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d’infraction et la même signature de l’agent”.