Travail dominical : le Conseil d’État confirme l’ouverture des magasins de bricolage

Le Conseil d'État vient d'autoriser les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche, rejetant ainsi les recours des syndicats.

C’est officiel depuis mardi, date de publication de cette décision contentieuse : le Conseil d’État vient de valider les décrets du gouvernement appelant à une ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Des décrets datés du 30 décembre 2013 et 7 mars dernier et qui autorisent donc désormais « les établissements de vente au détail d’articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical ».

Le Conseil d’État a ainsi estimé que « ces décrets respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise ». Corollaire de ce constat, l’autorisé a également « rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre ces deux décrets ».

Travail le dimanche : un décret précédemment suspendu

Il est indiqué que le premier décret de décembre 2013 avait été provisoirement suspendu par le juge des référés du Conseil d’État, et ce en raison d’un « doute sérieux sur sa légalité ». Et en mars 2014, un nouveau décret avait été établi, annulant le précédent et ne limitant désormais plus la durée de la dérogation « au repos dominical ».

Une ouverture « nécessaire » des enseignes

Le Conseil d’État a précisé qu’il est « nécessaire » qu’« une catégorie d’établissement » soit ouverte le dimanche, et ce sous deux conditions. La première, que ces magasins « répondent à des besoins de première nécessité ». La seconde, qu’elles « permettent la réalisation d’activités de loisir correspondant à la vocation du dimanche, jour traditionnel de repos ». Quant à la désignation d’enseignes spécialisées dans le bricolage, elle répond au constat établi que « le bricolage constitue un loisir dominical pour une large majorité de Français ».